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Accueil du site > Pages Annexes > Acte de décès

Acte de décès

La demande peut être formulée sur papier libre.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Informations à indiquer sur le courrier :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Petite séparation

Demande sur place (au guichet)

Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.



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