Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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                                                            Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
                                                        
                                                    
                                                Voir aussi
                                                
                                                    
                                                
                                            Questions ? Réponses !
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un mineur peut-il détenir une arme ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qui peut porter et transporter une arme ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?