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                                                            Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Organisateur de foires et salons : réglementation
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Comprendre une publicité comparative par les prix
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Mention "Fabriqué en France"
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Métrologie et transaction commerciale
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Exporter par colis postal
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Fiche pratique sur la contrefaçon
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
                                                        
                                                    
                                                Textes de référence
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Code monétaire et financier : article L112-14
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Code monétaire et financier : article D112-6
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Code monétaire et financier : article R112-7
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Code de la consommation : article L112-1
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement
                                                        
                                                    
                                                Services en ligne et formulaires
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Télédéclaration des manifestations commerciales
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'intervention nationale
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'intervention - Union européenne