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                                                            Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
                                                        
                                                    
                                                Questions ? Réponses !